Version 1.0. En vigueur le 25 septembre 2026. Destinée aux cliniques, aux cabinets, à la gestion de cas et aux organismes communautaires.
1. De quoi il s'agit
Le Réseau de recommandation Hurt Square permet aux professions réglementées et aux organismes communautaires d'offrir nos guides de documentation du rétablissement aux personnes dont ils s'occupent, sans qu'aucun paiement ni avantage financier ne soit versé à la personne professionnelle.
Nous l'avons conçu ainsi volontairement. Les personnes qui exercent en physiothérapie, en chiropratique, en kinésiologie, en psychothérapie ou en droit, comme parajuriste ou dans l'assurance sont tenues par des normes en matière de conflits d'intérêts qui restreignent ou interdisent l'acceptation d'une commission sur des produits recommandés à leur clientèle. Plutôt que de vous demander de composer avec ces règles, nous avons retiré l'argent. L'avantage revient à la personne blessée plutôt qu'à vous.
2. Aucun avantage financier
Cet article est au cœur de la présente entente, et il est rédigé simplement pour que tout organisme de réglementation, tout employeur et toute personne soignée qui le lit le comprenne immédiatement.
Les membres du Réseau de recommandation Hurt Square ne reçoivent de Hurt Square aucune commission, aucuns honoraires de recommandation, aucune ristourne, aucun pot-de-vin, aucun partage de revenus, aucune prime, aucun cadeau, aucun équipement, aucune hospitalité, aucune commandite ni aucun autre avantage financier ou matériel, quel qu'en soit le montant, à quelque moment que ce soit, en lien avec un achat effectué par une personne de leur clientèle ou par tout membre du public.
Aucun paiement n'est offert. Aucun paiement ne sera effectué. Il n'y a aucun intérêt financier à divulguer à la clientèle, parce qu'il n'y en a pas.
3. Ce que reçoit un membre
- Code de réduction pour la clientèle. Un code offrant 15 pour cent de réduction sur tout guide Hurt Square. La réduction appartient entièrement à la personne qui achète.
- Exemplaire de référence. Un exemplaire gratuit du guide qui correspond à votre province et à votre domaine d'exercice, pour votre propre consultation.
- Encart d'accueil. Un encart imprimé d'une page, adapté aux dossiers d'admission et aux trousses de congé.
- Inscription au répertoire. Inscription facultative au répertoire Hurt Square des organisations participantes.
L'exemplaire de référence est destiné à votre usage professionnel. Il ne doit pas être redistribué, photocopié ni transmis.
4. Ce à quoi un membre s'engage
4.1 Facultatif, jamais imposé. Vous présentez les guides Hurt Square comme une option parmi d'autres. Vous n'exigerez pas l'achat, ne ferez pas pression et ne conditionnerez aucun aspect des soins ou des services à la décision d'une personne d'acheter. Vous préciserez clairement que refuser ne change rien aux soins ou aux services reçus.
4.2 Aucune prétention de conseil. Vous n'affirmerez pas et ne laisserez pas entendre que les guides Hurt Square constituent des conseils juridiques, médicaux ou en assurance, qu'ils remplacent des soins professionnels, ou qu'ils permettront d'obtenir, d'augmenter ou d'accélérer un règlement, une prestation ou l'issue d'une réclamation. Ce sont des outils de documentation.
4.3 D'autres options restent possibles. Vous préciserez clairement que les guides sont offerts directement sur hurtsquare.ca et qu'une personne peut les acheter chez nous sans utiliser votre code, ou ne pas les acheter du tout.
4.4 Aucun renseignement sur la clientèle. Vous ne fournirez à Hurt Square aucun nom, aucune coordonnée, aucun renseignement sur la santé ni aucun renseignement sur une réclamation concernant votre clientèle ou vos membres, et vous n'inscrirez personne à une liste d'envoi Hurt Square en son nom. Nous n'en voulons pas, nous ne les accepterons pas et nous n'en avons pas besoin pour que le code fonctionne. Tout renseignement personnel qu'une personne qui achète nous transmet, elle nous le transmet elle-même.
4.5 Utilisation exacte du matériel. Vous utiliserez notre matériel tel qu'il est fourni, sans modification, et vous le retirerez à notre demande.
5. Vos obligations réglementaires vous incombent
Vous êtes responsable du respect des normes de votre ordre professionnel, de votre barreau, de votre employeur ou de votre organisme de réglementation. Rien dans la présente entente ne constitue un conseil professionnel ou juridique, et l'adhésion au Réseau ne nous transfère pas cette responsabilité.
Si votre ordre ou votre cabinet exige la divulgation de toute relation avec un fournisseur, veuillez divulguer celle-ci. Il n'y a rien ici que vous ne voudriez pas qu'une personne de votre clientèle sache.
Si votre organisme de réglementation vous demande de mettre fin à cet arrangement, veuillez le faire et nous en informer afin que nous puissions retirer votre inscription.
6. Utilisation de la marque
Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour afficher le nom et le logo Hurt Square dans vos locaux, sur votre site Web et dans vos documents destinés à la clientèle, uniquement pour indiquer votre participation au Réseau.
Veuillez ne pas modifier le logo. Ne laissez pas entendre que Hurt Square appuie votre pratique, vos traitements ou vos résultats. Ne vous présentez pas comme une entité affiliée à Hurt Square, ni comme sa mandataire, sa partenaire ou sa représentante. Tous les droits nous appartiennent.
7. Inscription au répertoire
L'inscription est facultative et exige votre consentement écrit. Elle indique le nom de votre organisation, votre ville, votre province et votre type de pratique. Elle n'implique aucun appui dans un sens comme dans l'autre. Vous pouvez nous demander de la retirer en tout temps, et nous le ferons dans les sept jours.
8. Durée et retrait
La présente entente demeure en vigueur jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin.
Chaque partie peut se retirer en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, par avis écrit. Il n'y a ni durée fixe, ni exclusivité, ni minimum, ni quota, ni obligation de recommander qui que ce soit.
Au moment du retrait, votre code est désactivé, votre inscription est retirée, et vous cessez d'utiliser notre matériel dans les sept jours. Tout code déjà remis à une personne reste honoré pendant 30 jours, pour que personne ne soit pris au dépourvu en cours d'achat.
9. Responsabilité
Les guides Hurt Square sont des outils de documentation et ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou en assurance. Nous ne faisons aucune déclaration quant aux résultats.
Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives découlant de la présente entente. Rien dans la présente entente ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
10. Droit applicable
La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Présenter une demande au Réseau de recommandation
Hurt Square est un éditeur canadien de guides de documentation du rétablissement après une blessure. Nos produits sont des outils de documentation et ne fournissent pas de conseils juridiques, médicaux ou en assurance.