Au Québec, personne ne poursuit personne après un accident d'auto. Depuis 1978, la SAAQ indemnise les blessures de la route sans égard à la faute, et le droit de poursuivre pour un préjudice corporel a disparu en échange.
Votre réclamation, c'est donc la décision de la SAAQ. Deux chiffres la soutiennent. Trois ans pour présenter votre demande d'indemnisation. Soixante jours pour contester une décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, puis soixante autres pour aller plus loin.
Combien la SAAQ paie-t-elle en 2026?
Voici les montants de la SAAQ elle-même, tirés de son Tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. La plupart sont indexés chaque année.
- Remplacement du revenu. 90 % de votre revenu net, calculé sur un revenu brut annuel d'au plus 102 500 $, versé toutes les deux semaines et non imposable.
- Séquelles permanentes. Un montant forfaitaire d'au plus 309 443 $, établi selon la gravité des séquelles.
- Blessures. Un montant forfaitaire distinct d'au plus 1 769 $.
- Aide personnelle à domicile. Jusqu'à 1 104 $ par semaine, ou 1 745 $ par semaine si votre état de santé requiert des soins continus.
- Études. 6 612 $ par année scolaire ratée au primaire, 12 135 $ au secondaire, et 12 135 $ par session ratée au postsecondaire, jusqu'à 24 268 $ par année.
- Traitements. Jusqu'à 65 $ par traitement de physiothérapie prescrit, 47 $ en chiropratique, 64 $ en acupuncture et 115 $ l'heure en psychologie.
- Déplacements. Le transport en commun est remboursé selon les frais engagés. En auto, c'est 0,645 $ le kilomètre lorsque votre état ou le trajet rend la voiture nécessaire, sinon 0,17 $. Les repas sont remboursés jusqu'à 14,95 $, 20,60 $ et 31,10 $.
- Examen demandé par la SAAQ. Jusqu'à 186 $ par jour pour le salaire perdu.
Un montant mérite d'être connu avant d'en avoir besoin. Si vous obtenez un deuxième avis en santé et que cet avis mène à l'acceptation de votre demande, la SAAQ rembourse cette expertise jusqu'à 1 862 $, et jusqu'à 5 586 $ lorsque plusieurs spécialistes ont été consultés.
Ce que donne réellement l'indemnité de remplacement du revenu
La SAAQ publie ses propres exemples pour une personne sans conjoint ou conjointe ni personne à charge.
| Revenu brut annuel | Revenu net annuel | Versé toutes les deux semaines |
|---|---|---|
| 33 580 $, le minimum | 27 343 $ | 944 $ |
| 70 000 $ | 50 723 $ | 1 751 $ |
| 102 500 $, le maximum | 70 785 $ | 2 444 $ |
Si vous gagnez plus de 102 500 $, la différence n'est pas couverte. Aucune poursuite ne viendra la combler. C'est le choix que le Québec a fait en 1978.
Deux autres règles façonnent les versements avec le temps. Si une blessure grave ou des séquelles vous y donnent droit, votre indemnité est calculée à partir du premier anniversaire de l'accident sur un revenu au moins égal à la rémunération moyenne au Québec, soit 62 281 $ pour 2026. L'indemnité diminue aussi avec l'âge : 25 % de moins à 65 ans, la moitié à 66 ans, les trois quarts à 67 ans, puis elle est recalculée à 68 ans et versée jusqu'au décès.
En cas de décès
La personne conjointe survivante reçoit le revenu brut de la victime multiplié par cinq, avec un minimum de 172 914 $ et un maximum de 512 500 $. Chaque personne à charge reçoit un montant forfaitaire selon son âge, de 77 219 $ pour un enfant de moins d'un an à 41 914 $ à 16 ans ou plus, avec 36 400 $ de plus pour une personne à charge handicapée. S'il n'y a ni personne conjointe ni personne à charge, 70 730 $ sont versés aux parents ou à la succession. Les frais funéraires sont couverts par un versement de 8 727 $ à la succession.
Trois ans pour réclamer
Vous avez au plus trois ans à compter de l'accident, de la manifestation de la blessure ou du décès pour présenter une demande d'indemnisation à la SAAQ. Ce deuxième point de départ existe pour les blessures qui apparaissent lentement. Mieux vaut réclamer dès que vous savez plutôt que de le mettre à l'épreuve.
Les deux délais de 60 jours pour contester
Si une décision vous est défavorable, le recours compte deux étapes, et les deux sont courtes.
- Demandez la révision à la SAAQ dans les 60 jours suivant la notification. La demande de révision s'adresse à la SAAQ elle-même, par écrit. Une demande en retard doit expliquer le délai, sans garantie d'être acceptée.
- Contestez la décision en révision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours suivant sa notification. L'article 83.49 de la Loi sur l'assurance automobile le prévoit, avec une exception : une décision qui vous accorde l'indemnité maximale, ou le remboursement complet de ce qui vous est dû, ne peut pas être contestée.
Les deux délais courent à partir de la notification, c'est-à-dire le jour où la décision vous parvient et non la date imprimée sur la lettre. Inscrivez cette date sur l'enveloppe : c'est à vous de la prouver.
Sur quoi reposent ces décisions
La liste de ce que la SAAQ paie montre ce que votre dossier doit démontrer. Les traitements doivent être prescrits. L'aide à domicile doit être justifiée par votre état. Les frais de soins, les déplacements et le salaire perdu exigent des reçus. Les séquelles permanentes sont évaluées selon un barème une fois vos blessures stabilisées.
Rien de cela ne se décide selon ce que vous ressentiez lors de votre pire journée. Tout se décide selon ce qui a été noté, par qui et à quel moment.
Que noter, dès aujourd'hui?
- Chaque traitement, avec la prescription qui l'appuie. La date, la personne qui l'a donné, ce qui a été fait et ce qui a été noté.
- Ce que vous ne pouvez plus faire au travail, tâche par tâche, et ce qui a été essayé à la place.
- L'aide dont vous avez maintenant besoin à la maison, et qui vous la donne. L'aide personnelle à domicile et les frais de soins reposent sur ces détails.
- Chaque kilomètre, chaque repas et chaque reçu liés à vos traitements. Ils sont remboursables et faciles à perdre.
- La date d'arrivée de chaque lettre de la SAAQ. Les deux délais de 60 jours partent de là.
Gardez votre rétablissement au même endroit
Le Guide national contient le dossier quotidien qui s'applique partout au Canada. Le Guide d'accompagnement AVM du Québec ajoute les formulaires, les délais et la voie de contestation propres au Québec. Vous avez besoin des deux.
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Parce qu'une décision de la SAAQ se prend à partir de votre dossier, et que les deux délais de soixante jours courent à partir de la lettre. Les guides Hurt Square vous donnent un seul endroit pour tout garder.
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Obtenir les deux guidesÀ lire ensuite
Se rétablir après un accident d'auto au Québec présente tout le parcours, et les dates qui accompagnent une réclamation se trouvent dans les délais de réclamation à la SAAQ. Si la blessure est survenue au travail plutôt que sur la route, c'est une réclamation à la CNESST, et le Guide d'accompagnement des blessures au travail du Québec suit ce parcours. Ailleurs au Canada, commencez par que faire après un accident d'auto au Canada.
Chaque montant de cet article provient d'une source nommée.
Dernière vérification : octobre 2026.
Sources : le Tableau des indemnités 2026 et le tableau des indemnités de décès 2026 de la SAAQ, pour les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026; la page de la SAAQ sur l'indemnité de remplacement du revenu à la suite d'un accident de la route; les articles 11 et 83.49 de la Loi sur l'assurance automobile.
Ces montants sont indexés chaque année. Si vous trouvez une information périmée, écrivez à Recovery@hurtsquare.ca et nous la corrigerons publiquement.
Cet article donne de l'information générale pour les personnes au Québec. Il ne constitue pas un avis juridique ou médical. Ce à quoi vous avez droit dépend des faits de votre dossier, et une décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord mérite un avis avant la fin des 60 jours.
