La Saskatchewan est la seule province au Canada qui vous laisse choisir votre assurance contre les blessures liées à l'auto. Vous avez déjà l'une des deux couvertures, que vous y ayez pensé ou non.
À moins d'avoir déposé auprès de SGI, Saskatchewan Government Insurance, une déclaration choisissant la couverture fondée sur la responsabilité civile, appelée Tort Coverage, vous avez la couverture sans égard à la faute, appelée No Fault Coverage. C'est le cas de la plupart des gens. La couverture que vous détenez le jour de la collision est celle qui s'applique, c'est pourquoi il vaut la peine d'y consacrer cinq minutes maintenant plutôt qu'après.
Quelle est la différence?
La couverture sans égard à la faute paie beaucoup plus, et retire en grande partie votre droit de poursuivre pour la douleur et la souffrance. La couverture fondée sur la responsabilité civile paie beaucoup moins, et conserve ce droit. Les deux coûtent actuellement le même prix, et les montants ci-dessous sont ceux de SGI pour 2026, qui augmentent chaque année selon l'indice des prix à la consommation.
| Indemnité | Couverture sans égard à la faute | Couverture fondée sur la responsabilité civile |
|---|---|---|
| Revenu pendant que vous ne pouvez pas travailler | 90 % du revenu net, sur un salaire brut allant jusqu'à 119 692 $ par année, jusqu'à 65 ans au besoin | Jusqu'à 614 $ par semaine, pendant deux ans, sauf si vous ne pouvez occuper aucun emploi |
| Soins médicaux et réadaptation | Jusqu'à 8 524 604 $ | Jusqu'à 33 362 $, ou 250 220 $ pour une blessure catastrophique |
| Atteinte permanente | Jusqu'à 244 287 $, ou 298 360 $ si elle est catastrophique | Jusqu'à 16 682 $, ou 216 858 $ si elle est catastrophique |
| Poursuite pour les dépenses qui dépassent les indemnités | Oui | Oui |
| Poursuite pour la douleur et la souffrance | Seulement dans des cas limités | Oui, moins une franchise de 5 000 $ |
| Indemnité pour frais funéraires | 12 784 $ | 8 342 $ |
Ce que paie la couverture sans égard à la faute
Les indemnités de revenu commencent après les sept premiers jours civils. En cas de blessure catastrophique, ce délai d'attente est supprimé et une indemnité annuelle minimale de 64 739 $ est garantie.
Autour de l'indemnité de revenu s'ajoutent plusieurs autres indemnités que les gens oublient souvent :
- Une indemnité de personne aidante ou de remplacement pouvant atteindre 55 796 $ par année, si votre occupation principale consistait à prendre soin d'enfants de moins de 16 ans ou d'un adulte handicapé, ou si votre entreprise a besoin de quelqu'un pour vous remplacer.
- La perte d'études : jusqu'à 6 837 $ par année au primaire, 12 703 $ au secondaire et 25 406 $ au postsecondaire, en plus des bourses perdues et des droits de scolarité non remboursables.
- Une aide à la vie quotidienne pour l'aide à la maison, les déplacements et les repas liés aux traitements, la garde d'enfants pendant que vous y assistez, et les frais des proches qui accompagnent une personne de la famille gravement blessée.
- Une indemnité de retraite égale à 10 % du total des indemnités de revenu reçues, si vous aviez entre 18 et 65 ans et avez reçu des indemnités de revenu pendant 24 mois ou plus.
Le paiement pour atteinte permanente est versé au premier anniversaire de la collision, avec les intérêts depuis la date de l'accident. Une ligne du guide de SGI mérite d'être connue tôt : le coup du lapin n'est pas considéré comme une atteinte permanente et ne donne pas droit à ce paiement.
Ce que paie la couverture fondée sur la responsabilité civile, et ce qu'elle vous permet
L'ensemble des indemnités est beaucoup plus modeste. Jusqu'à 614 $ par semaine en cas d'invalidité totale, la moitié en cas d'invalidité partielle, et une couverture des soins médicaux et de réadaptation de 33 362 $ en dehors d'une blessure catastrophique.
En échange, vous obtenez le droit de poursuivre la personne qui a causé la collision pour la douleur et la souffrance, ainsi que pour les dépenses qui dépassent vos indemnités. Ce montant est réduit d'une franchise de 5 000 $ et des indemnités déjà reçues. L'exemple de SGI : une indemnité de 20 000 $ pour la douleur et la souffrance, moins 3 000 $ déjà versés en indemnités pour atteinte permanente et la franchise de 5 000 $, donne un paiement de 12 000 $.
Peut-on poursuivre avec la couverture sans égard à la faute?
Pour les dépenses qui dépassent vos indemnités, oui. Cela compte surtout pour les personnes qui gagnent un revenu élevé, parce que l'indemnité de revenu s'arrête à un salaire brut de 119 692 $, et la différence peut être réclamée à la personne qui a causé la collision.
Pour la douleur et la souffrance, seulement dans des situations limitées, que SGI énumère :
- La personne au volant qui a causé la collision est déclarée coupable de conduite avec facultés affaiblies.
- Cette personne est déclarée coupable d'une infraction de négligence criminelle.
- La personne responsable meurt alors que ses facultés étaient affaiblies, auquel cas sa succession peut être poursuivie.
- Une personne déclarée coupable a utilisé un véhicule pour vous faire du mal délibérément.
- La négligence d'un tiers a causé la collision. Cela comprend les fabricants de véhicules, les ateliers de réparation, les fournisseurs de pièces et les établissements titulaires d'un permis d'alcool.
Il n'y a personne à poursuivre non plus lorsque personne n'est responsable, une collision avec un chevreuil étant l'exemple qu'utilise SGI, ou lorsque vous êtes vous-même responsable. Les indemnités sont versées dans les deux cas.
Deux ans, dans les deux cas
Si vous comptez poursuivre, peu importe votre couverture, SGI le dit clairement : vous devez intenter votre action dans les deux ans suivant la collision. Les délais pour les indemnités elles-mêmes arrivent beaucoup plus tôt, et ils figurent dans notre document sur les délais de réclamation SGI pour blessures en Saskatchewan.
La règle qui peut vous coûter vos indemnités
Avec la couverture sans égard à la faute, votre plan de réadaptation n'est pas facultatif. Le guide de SGI le répète deux fois : si vous ne participez pas à votre plan de réadaptation, SGI peut refuser de verser vos indemnités, y compris le salaire perdu.
Les gens manquent des rendez-vous pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la bonne volonté. Un quart de travail que personne ne pouvait couvrir, une auto que vous ne conduisez plus, une ville à une heure de route, une semaine où vous vous sentiez mieux. Chacune de ces raisons peut être tout à fait valable, et aucune ne parle d'elle-même un an plus tard.
Allez-y quand vous le pouvez. Les jours où vous ne le pouvez pas, notez pourquoi, le jour même.
Si vous n'êtes pas d'accord avec SGI
Le recours dépend de la couverture que vous détenez.
Couverture sans égard à la faute. Vous pouvez d'abord recourir à la médiation et, si le résultat ne vous satisfait toujours pas, vous adresser soit à l'Automobile Injury Appeal Commission, soit à la Cour du Banc du Roi. Vous pouvez aussi vous adresser directement à l'une ou à l'autre sans passer par la médiation.
Couverture fondée sur la responsabilité civile. Un différend sur vos indemnités ou sur la responsabilité se règle devant les tribunaux.
Comment vérifier ou changer votre couverture
Demandez à SGI, ou à n'importe quel émetteur de permis. Si vous n'avez jamais déposé de déclaration, vous avez la couverture sans égard à la faute.
Le changement est gratuit, demande un formulaire de déclaration signé et peut se faire aussi souvent que vous le voulez. Vous n'avez pas besoin de posséder un véhicule ni d'avoir un permis pour choisir. Les parents et les tuteurs ou tutrices choisissent pour les enfants de moins de 18 ans, et les membres d'une même famille peuvent avoir des couvertures différentes.
Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est choisir après coup. La couverture en vigueur au moment de la collision est celle qui s'applique.
Que devriez-vous noter, dès aujourd'hui?
- La couverture que vous détenez, et la date où vous l'avez vérifiée. Elle détermine tout le reste de cet article.
- Chaque rendez-vous de votre plan de réadaptation, et chaque rendez-vous manqué avec la raison, le jour même.
- Ce que vous ne pouvez pas faire au travail. La tâche, les heures, ce qu'on vous a offert à la place et comment ça s'est passé.
- Votre revenu, avant et après. Si vous gagnez plus que le maximum assurable, l'écart peut être réclamé, et il doit être prouvé.
- Chaque appel et chaque lettre de SGI. La date de réception compte, parce que les recours ci-dessus fonctionnent selon des dates.
Pourquoi choisir Hurt Square?
Parce que l'une ou l'autre couverture paie selon ce que vous pouvez démontrer, et que le délai de deux ans court dans les deux cas. Les guides Hurt Square vous donnent un seul endroit pour tout garder.
- Votre dossier, tenu au fil des jours. Le Guide national de rétablissement après un accident de véhicule à moteur offre un suivi quotidien de la douleur et des symptômes, chaque rendez-vous, vos médicaments, vos dépenses et vos absences du travail.
- Les règles de la Saskatchewan, en mots simples. Le Guide d'accompagnement AVM de la Saskatchewan réunit les délais, les formulaires et les démarches auprès de l'assureur en Saskatchewan.
- Conçus pour les jours difficiles. 194 pages et plus de 1 600 champs à remplir qui fonctionnent sur votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur, en langage clair.
Les deux guides, 39 $ jusqu’au 22 novembre. Le Guide national de rétablissement après un accident de véhicule à moteur et le Guide d'accompagnement AVM de la Saskatchewan, avec le rabais appliqué au moment de payer. Achetés séparément : 63,99 $.
Obtenir les deux guidesÀ lire ensuite
Se rétablir après un accident d'auto en Saskatchewan présente tout le parcours et se lit gratuitement. La Colombie-Britannique, le Manitoba et bientôt l'Alberta fonctionnent sans ce choix : ce qu'ICBC vous doit sous le régime Soins améliorés, ce qui se passe quand la Société d'assurance publique du Manitoba dit non et ce qui change en Alberta en 2027. Ailleurs au Canada, commencez par les guides par province et territoire.
Chaque chiffre de cet article provient d'une source nommée.
Dernière vérification : septembre 2026.
Sources vérifiées : le guide 2026 de SGI pour choisir son assurance personnelle contre les blessures liées à l'auto, qui présente les deux couvertures, le droit de poursuivre sous chacune, les recours et la marche à suivre pour la déclaration. La couverture elle-même est régie par The Automobile Accident Insurance Act et ses règlements.
Ces montants augmentent chaque année selon l'indice des prix à la consommation. Si vous trouvez une information périmée dans cet article, écrivez à Recovery@hurtsquare.ca et nous la corrigerons publiquement.
Cet article donne de l'information générale pour les personnes en Saskatchewan. Il ne constitue pas un avis juridique, médical ou en matière d'assurance. La couverture qui vous convient dépend de votre revenu, de votre famille et de votre situation, et une décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord mérite un avis avant que vous l'acceptiez.
