« La CSPAAT m'a dit non! » | Ma demande à la CSPAAT a été refusée. Que faire maintenant?

Que faire en premier?

Trouvez la date inscrite sur la lettre de décision. C'est cette date qui fait courir votre délai, et non le jour où vous avez ouvert l'enveloppe ni celui où vous l'avez comprise.

Lisez ensuite une seule ligne de la lettre : le délai qu'elle indique. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, la CSPAAT, appelée WSIB en anglais, imprime le délai applicable sur chaque décision qu'elle rend, et c'est ce délai imprimé qui s'applique à votre dossier.

Tout le reste peut attendre un jour. Cette date, non.

De combien de temps disposez-vous pour vous opposer à un refus de la CSPAAT?

Trente jours pour certaines décisions et six mois pour la plupart, selon l'article 120 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

La CSPAAT explique ces deux délais sur sa page consacrée à l'opposition à une décision. Si une même lettre tranche deux questions assorties de deux délais différents, la CSPAAT applique le délai de six mois aux deux.

Ce qui doit arriver avant la fin du délai, c'est votre formulaire Intention de s'opposer rempli ou une lettre d'opposition. Pas vos preuves. Pas vos arguments. C'est l'opposition elle-même qui arrête le compteur, et vous pourrez bâtir le reste ensuite.

Si le délai est déjà passé, écrivez à la personne qui a rendu la décision pour demander une prolongation et expliquer pourquoi le délai n'a pas été respecté. La CSPAAT vous dira par écrit si elle peut le prolonger.

Qu'est-ce qui fait vraiment changer une décision de refus de la CSPAAT?

De nouveaux renseignements. La personne responsable de la décision réexamine le dossier lorsque vous fournissez un élément qu'elle n'avait pas sous les yeux la première fois, et la CSPAAT indique que cette étape prend généralement quatorze jours ouvrables.

Mieux vaut le comprendre avant d'écrire quoi que ce soit. Répéter ce que le dossier dit déjà ne le fera pas bouger. Ce qui le fait bouger, c'est un document manquant, une date que personne n'avait, un témoin que personne n'a interrogé ou un examen fait depuis par une ou un spécialiste.

La question n'est donc pas de savoir à quel point vous êtes en désaccord. C'est de savoir ce qui manque.

Que devriez-vous documenter dès maintenant?

Ce qui était probablement mince dans le dossier la première fois.

• Le début des symptômes et leur évolution. Les refus reposent souvent sur la question de savoir si la blessure est liée au travail. Une note écrite la même semaine pèse plus lourd qu'un souvenir reconstitué six mois plus tard.
• Chaque rendez-vous et ce qui s'y est dit. La date, la personne consultée, ce qu'elle a constaté et ce qu'elle a recommandé.
• Chaque appel avec la CSPAAT et avec votre employeur. La date, le nom et ce qui a été convenu. Un appel que personne n'a noté n'a pas eu lieu.
• Ce que vous ne pouvez plus faire. À la maison, au travail, et les tâches que vous avez confiées à quelqu'un d'autre.
• Chaque dépense. Les médicaments, les appareils, le stationnement et les déplacements pour les rendez-vous.

Un refus n'est pas la fin de votre rétablissement. C'est une décision rendue à partir du dossier qui existait à ce moment-là, et le dossier, c'est la partie sur laquelle vous avez prise.

Qui peut vous aider à vous opposer à une décision de la CSPAAT?

Le Bureau des conseillers des travailleurs, si vous ne faites pas partie d'un syndicat. C'est un organisme indépendant du gouvernement de l'Ontario, et ses services sont gratuits pour les travailleuses et travailleurs blessés non syndiqués. Son numéro pour le service en anglais est le 1-800-435-8980, et ses conseils sur les appels à la CSPAAT présentent les mêmes délais.

Si vous faites partie d'un syndicat, commencez par votre représentante ou représentant syndical. Une clinique juridique communautaire est la troisième voie.

Que se passe-t-il après votre opposition?

La personne qui a rendu la décision la réexamine d'abord. Si la décision ne change pas, votre dossier passe à la Division des services d'appel et à une ou un commissaire aux appels, puis au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, le TASPAAT, qui est indépendant de la CSPAAT.

Chaque étape a son propre délai. Notre article « Je pense que la CSPAAT s'est trompée! » | Comment contester une décision de la CSPAAT? présente tout le parcours.

Si votre refus portait sur le montant plutôt que sur l'admissibilité, notre article « La CSPAAT couvrira-t-elle mes factures? » | Combien la CSPAAT verse-t-elle pendant un arrêt de travail? explique le taux des prestations.

Si votre rétablissement était examiné demain, que dirait votre dossier?

Le Guide national de rétablissement après une blessure au travail est l'endroit où votre rétablissement se documente, jour après jour. Symptômes, rendez-vous, appels et coûts, notés pendant qu'ils sont frais. Il s'utilise dans toutes les provinces et se suffit à lui-même.

Voir le Guide national39 $

Les deux guides, 39 $ jusqu’au 22 novembre. Ajoutez le Guide d'accompagnement des blessures au travail de l'Ontario pour les dates et les règles qui encadrent votre rétablissement en Ontario, et le rabais s'applique au moment de payer. Achetés séparément : 63,99 $.

Chaque chiffre de cet article provient d'une source nommée. Notre méthode de vérification
Dernière vérification : septembre 2026.