Claim Deadlines at the CNESST in Quebec
Les délais qui encadrent une réclamation à la CNESST. Gratuit. Aucun courriel requis. Pour toute personne blessée au travail.
Le Québec compte plusieurs délais qui courent en parallèle. Certains courent à compter du jour où vous avez été blessé. Certains courent à compter du jour où une décision vous est parvenue. Un court à compter du jour où vous avez appris quelque chose. Un autre court contre la CNESST plutôt que contre vous.
LES DIX HORLOGES
Trois des dix tombent à l’intérieur du premier mois. Une des dix ne vous vise même pas : elle court contre la CNESST. Le schéma n’est pas à l’échelle.
Dans le premier mois Plus long, mais le compte a déjà commencé
Elles ne partent pas toutes du même événement, et c’est là que le monde se fait avoir. Quatre partent de la notification d’une décision. Une part de la date imprimée sur la décision, ce qui n’est pas la même chose. Deux partent de la lésion ou du décès. Une part du jour où il vous a été médicalement établi et porté à votre connaissance que vous étiez atteint d’une maladie. Une part du jour où vous avez appris qu’on vous sanctionnait. Et une part du jour où la CNESST a reçu un papier de vous. Tout ce qui suit dit ce qui met chaque compte en marche, et quoi noter au moment où ça compte.
Combien de temps ai-je pour réclamer à la CNESST ?
Six mois, mais lequel des six mois dépend de ce qui vous est arrivé. La loi prévoit trois délais distincts et ils ne partent pas au même moment.
L’article 270 vise l’accident qui vous a rendu incapable d’exercer votre emploi pendant plus de quatorze jours complets, ou qui vous a laissé une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychique, ou dont vous êtes décédé, auquel cas votre bénéficiaire produit la réclamation. Six mois de la lésion ou du décès.
L’article 271 vise l’accident plus léger, celui qui ne vous a pas rendu incapable d’exercer votre emploi au-delà de la journée où s’est manifestée votre lésion. Il vise aussi le travailleur à qui aucun employeur n’est tenu de verser un salaire pour les quatorze premiers jours, quelle que soit la durée de son incapacité. Six mois de la lésion.
L’article 272 vise la maladie professionnelle, et son point de départ diffère des deux autres. Les six mois ne courent pas à compter de votre diagnostic. Ils courent à compter de la date où il est « médicalement établi et porté à votre connaissance » que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle. La CNESST y voit deux conditions réunies : un professionnel de la santé a diagnostiqué la maladie, et vous avez acquis la connaissance d’une relation probable entre cette maladie et votre travail.
| L’article | Ce qu’il vise | Les six mois courent à compter de |
|---|---|---|
| Article 270 | L’accident qui vous a rendu incapable d’exercer votre emploi plus de quatorze jours complets, ou qui a laissé une atteinte permanente physique ou psychique, ou dont vous êtes décédé | La lésion, ou le décès |
| Article 271 | L’accident plus léger, celui qui ne vous a pas arrêté au-delà de la journée où votre lésion s’est manifestée, ou le cas où aucun employeur n’a à vous verser un salaire pour les quatorze premiers jours | La lésion |
| Article 272 | La maladie professionnelle | Le jour où il est médicalement établi et porté à votre connaissance que vous en êtes atteint |
| Les articles 270 et 271 de nouveau | La récidive, la rechute ou l’aggravation, même lorsque la lésion d’origine était une maladie professionnelle | La récidive, la rechute ou l’aggravation |
Le jour où vous avez fait le lien avec votre travail est une date, et c’est presque toujours à vous de l’établir. Cette connaissance peut venir d’un avis médical, d’une communication syndicale ou patronale, d’une publication scientifique, d’un programme de prévention, ou simplement de cas semblables dans votre entourage professionnel.
L’exemple de la CNESST elle-même porte sur un travailleur diagnostiqué en janvier 2022 qui apprend le lien avec son emploi quatre ans plus tard, en janvier 2026. Sa réclamation demeure recevable jusqu’en juillet 2026. Notez la semaine où vous avez fait le lien et ce qui vous l’a fait faire, parce que personne d’autre que vous ne peut dater ça.
Une récidive, une rechute ou une aggravation relève des articles 270 et 271, même lorsque la lésion d’origine était une maladie professionnelle, puisqu’il vous avait déjà été porté à votre connaissance que vous en étiez atteint.
Si votre incapacité a duré moins de quatorze jours complets et que vous n’avez aucune somme à réclamer, vous n’avez pas à remplir le formulaire Réclamation du travailleur.
Les indemnités de décès portent leur propre limite ultime. Le droit s’éteint sept ans après la date du décès.
Comment contester une décision de la CNESST ?
Trente jours pour demander la révision administrative à la CNESST, puis soixante jours pour porter la décision en révision au Tribunal administratif du travail. Les deux se comptent à compter de la notification, non de la date imprimée sur la lettre.
Les deux étapes sont distinctes et elles ne s’interchangent pas. La révision, c’est la CNESST qui regarde sa propre décision une deuxième fois. Le Tribunal, lui, est un autre organisme, et les soixante jours pour s’y rendre ne partent qu’au moment où la décision en révision vous est notifiée.
| L’étape | Qui s’en occupe | Vous avez | À compter de |
|---|---|---|---|
| Demander la révision administrative | La CNESST | 30 jours | La notification de la décision |
| Contester la décision en révision | Le Tribunal administratif du travail | 60 jours | La notification de la décision en révision |
| Sauter la révision, dans trois cas médicaux seulement | Le Tribunal administratif du travail | 60 jours | La notification de la décision initiale |
| Contester une décision sur une plainte en vertu de l’article 32 | Le Tribunal administratif du travail, directement | 60 jours | La notification de cette décision |
| Contester une décision sur une assignation temporaire | Une révision d’abord, puis le Tribunal | 10 jours, puis 10 jours de nouveau | La notification, suivant les articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail |
C’est soixante jours pour aller au Tribunal, non quarante-cinq. Le délai pour contester devant le Tribunal administratif du travail est passé de quarante-cinq à soixante jours le 6 avril 2023. Les articles 359 et 359.1 disent maintenant tous deux soixante.
Quarante-cinq demeure le chiffre le moins risqué à viser, puisque agir tôt ne coûte rien. Si on vous a dit que vous étiez hors délai au cinquantième jour, vérifiez de nouveau.
La voie de l’assignation temporaire est la plus courte de la page. Dix jours pour demander la révision de la décision, puis dix jours de nouveau pour la porter au Tribunal. Elle passe par les articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail plutôt que par la voie de révision ci-dessus, et elle peut être finie avant que la plupart du monde ait fini de lire sa première lettre.
Votre délai court à compter de la notification, non de la date imprimée sur la décision.
Quand puis-je sauter la révision et aller directement au Tribunal ?
Dans trois cas, et les deux voies ne portent pas le même délai. L’article 360 vous laisse choisir entre demander la révision dans les trente jours et vous adresser directement au Tribunal dans les soixante. Les confondre vous coûte le plus court des deux.
Les trois cas sont une décision rendue à la suite d’un avis du Bureau d’évaluation médicale portant sur un sujet visé aux paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 212, une décision rendue à la suite d’un avis d’un comité spécial portant sur un sujet visé au deuxième alinéa de l’article 230 dans le cas d’une maladie professionnelle pulmonaire, et une décision rendue à la suite d’un rapport du comité des maladies professionnelles oncologiques portant sur un sujet visé au deuxième alinéa de l’article 233.5.
Ne faites pas les deux à la fois. Lorsqu’une décision fait simultanément l’objet d’une demande de révision et d’une contestation au Tribunal, celui-ci défère l’affaire à la CNESST pour qu’elle rende sa décision.
Si votre dossier était tranché demain, que dirait-il ?
Des personnes réellement blessées ont perdu des indemnités à cause d’une date que personne n’a notée, une partie du corps oubliée sur le premier formulaire, ou un appel que personne n’a consigné. Tôt, cela se corrige. Un an plus tard, cela se plaide. Le Guide d’accompagnement CNESST réunit chaque date de cette page au même endroit, avec le formulaire qui va avec et de la place pour écrire ce qui s’est passé. 24,99 $, à vous pour toujours.
Qu’est-ce que je ne peux pas faire réviser ?
Les questions d’ordre médical qui lient la CNESST. Votre diagnostic, la date ou la période de consolidation, les soins ou traitements prescrits, votre atteinte permanente et vos limitations fonctionnelles ne peuvent pas être portés en révision administrative. Ils passent d’abord par le Bureau d’évaluation médicale. La CNESST est ensuite liée par cet avis et rend une décision fondée sur lui.
Un refus de reconsidérer. Si la CNESST refuse de reconsidérer une décision pour corriger une erreur, ce refus est final et sans appel. Les renseignements obtenus du professionnel de la santé qui a charge dans le cadre d’une assignation temporaire, y compris les limitations fonctionnelles temporaires, échappent aussi à la révision.
C’est la partie qui surprend le plus. La décision avec laquelle vous êtes en désaccord peut reposer entièrement sur un avis médical que vous ne pouvez pas demander à la CNESST de regarder de nouveau, parce que la CNESST est liée par lui.
Ce qui se conteste, c’est la décision qui suit l’avis. Et dans les trois cas de l’article 360, cette décision-là se porte directement au Tribunal, dans les soixante jours.
Que faire si la CNESST ne traite pas ma demande de révision ?
Après quatre-vingt-dix jours, vous pouvez passer par-dessus. Si la CNESST n’a pas disposé de votre demande de révision dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa réception, vous pouvez contester directement au Tribunal administratif du travail. Notez que les quatre-vingt-dix jours courent à compter du jour où la demande leur est parvenue, non du jour où vous l’avez envoyée.
Il y a une variante. Si vous avez requis un délai pour présenter vos observations ou pour produire des documents, les quatre-vingt-dix jours courent plutôt à compter de cette présentation ou de cette production. Cette variante ne s’applique que si vous avez demandé ce délai. Ce n’est pas une règle générale voulant que le compteur reparte chaque fois que vous envoyez quelque chose.
Celle-là court contre la CNESST plutôt que contre vous.
A trap to be aware of. If both you and your employer have requested a review of the same decision and you wish to use the ninety-day route, check whether the other party intends to contest at the same time. The Tribunal must refer the case to the CNESST as long as a review is underway in the same file.
What to do if the decision contains an error?
Request reconsideration under Section 365. The CNESST may reconsider its own decision to correct any error within ninety days of the date of that decision, provided no review decision has been rendered and, in cases under Section 360, that it has not been brought before the Tribunal. A calculation error, a date error, a writing error, or the wrong law article applied all count.
There is a second component for essential facts. When a decision has been rendered before an essential fact was known, the CNESST may reconsider it within ninety days of becoming aware of this fact, on its own initiative or at your request. The counter starts from the moment you are informed of the fact's existence, not from when you understand its consequences.
Reconsideration does not replace the thirty-day review. It is in addition, and the thirty days continue to run while you wait. It is also the only deadline on this page that is counted from the date of the decision rather than from its notification.
What if my employer punishes me for claiming?
Thirty days, and the clock starts when you found out. Section 32 covers dismissal, suspension, displacement, discriminatory or retaliatory measures, any other sanction, as well as refusal to reinstate you to a job contrary to a CNESST decision, when this occurs because you suffered a work injury or exercised a right conferred by law.
The complaint must be made in writing within thirty days of your knowledge of the act, sanction, or measure. Send a copy to your employer. If you are unionized, you can file a grievance instead, but not both for the same matter.
Three other situations are covered. Your employer refuses to pay you, in whole or in part, for the first fourteen full days. Your employer underpays you during a temporary assignment. Your employer pays you less than you would have received upon your return to work. All three are pleaded under Section 32.
The six-month presumption is what to remember. If the sanction occurs within six months of your injury or the exercise of a right conferred by law, Section 255 presumes that it was imposed for that reason, and it is up to the employer to demonstrate another just and sufficient cause. As long as this presumption applies, the CNESST may order your provisional reinstatement with pay until it rules on the complaint.
If the complaint is upheld, the CNESST may order reinstatement, cancellation of the sanction, and payment of the salary and benefits you were deprived of, with interest from the date of filing the complaint. Your employer has eight days from notification to comply. A decision on a Section 32 complaint can be contested directly before the Tribunal, within sixty days.
I was injured in a vehicle at work. Before which tribunal should I contest?
You then have a choice to make, and it cannot be undone. A decision rendered jointly by the CNESST and the Société de l’assurance automobile du Québec can be contested either under this law or under the Automobile Insurance Act. This means either the Tribunal administratif du travail or the Tribunal administratif du Québec.
An action brought under one of these laws precludes an action under the other, and the decision rendered binds both bodies. Sixty days in both cases. The same bifurcation applies to a decision rendered jointly by the CNESST and the IVAC.
The road component has its own deadlines, three years to claim and sixty days for each decision. Our SAAQ claim deadlines page outlines them.
Will my payments stop while I contest?
A CNESST decision takes effect immediately, even while you are contesting it. This is why payments may stop before anyone has reviewed your file. This is not an error and is not a sign that your contestation has failed.
Two exceptions. Decisions granting compensation for bodily injury or a lump-sum death benefit, and decisions concerning a temporary assignment, only take effect when they become final.
Can the CNESST recover money it has already paid me?
Generally no. When a benefit is cancelled or reduced, whether through review or by the Tribunal, benefits already provided cannot be recovered.
The exceptions are narrow. Benefits obtained in bad faith and salary paid as compensation under Section 60. Otherwise, money received in good faith remains yours.
This also applies in reverse. When compensation initially refused is finally granted, or increased, the CNESST pays interest from the date of your claim.
How long is my job reserved for me?
One year or two, and the number depends on the establishment rather than the company. One year if the establishment where you worked had twenty workers or fewer at the start of your continuous absence period, two years if it had more than twenty. A large employer with a small establishment is a one-year situation.
The deadline runs from the beginning of your continuous absence period, not from your injury. A collective agreement may grant you a longer period, and in that case, the longest period counts.
What happens if I missed the six months?
Apply anyway, because a remedy exists at every stage. The six-month period for the claim can be extended, and the CNESST then considers three things: your ability to act given your state of health, your diligence in the steps taken once able, and your interest in claiming. The thirty-day period for review can also be extended, upon demonstration of a reasonable ground.
Even a Tribunal decision is not always the end. It is final and without appeal, and all concerned parties must comply with it. Nevertheless, the Tribunal may, upon request, revise or revoke its own decision in three situations: a new fact is discovered that could have justified a different decision, a party was unable to be heard for reasons deemed sufficient, or a substantive or procedural defect is likely to invalidate the decision.
Keep the envelope. Your deadline runs from the notification and not from the date printed on the decision. If a decision reaches you well after the date it bears, this envelope proves the actual date of notification.
Ensure you get an acknowledgment of receipt. The CNESST normally sends one after a review request, with a copy of your file. If nothing arrives, follow up. Following up also sets the reception date of your request, which is the starting point of the ninety days. This copy of the file is also what you need to argue your case.
Deadlines are only half the story. Knowing the deadlines doesn't tell you that an opinion from the Bureau d’évaluation médicale binds the CNESST on your diagnosis and limitations, that you cannot request a review of a medical question, or that moving from review to the Tribunal first requires a withdrawal.
Recovering from a work injury in Quebec covers the entire process and is free to read. Injured in another province? Start with the guides by province and territory.
Have CNESST deadlines changed in 2026?
The significant change is older than 2026, and it continues to trap people. The deadline to contest before the Tribunal administratif du travail increased from forty-five to sixty days on 6 avril 2023. Sections 359 and 359.1 now both state sixty days. If you were told you were out of time on the fiftieth day, check again.
Aim for forty-five anyway. Acting early costs nothing, and the old number is still circulating in enough places that arriving within that timeframe settles the matter before it even arises.
This page was verified in August 2026 against the sources listed below. If the letter you have in hand says something different from this page, the letter and the law govern, and if one of our sources has changed, please write to us and we will correct it.
Do I need a lawyer or a representative?
Not to start the clock. What the law requires in terms of form remains minimal. A complaint under Section 32, for example, only needs to be made in writing within thirty days of your knowledge of the sanction, with a copy to your employer. And when the sanction occurs within six months, it is the presumption of Section 255 that works for you: it is the employer who must demonstrate another just and sufficient cause, not you who must prove their intent.
If you are unionized, you already have people around you. You can file a grievance instead of a complaint, but not both for the same matter, so seek advice before choosing your path rather than afterwards.
Where a representative truly makes a difference is later in the file. On the medical aspect, because an opinion from the Bureau d’évaluation médicale binds the CNESST and a medical question cannot be brought for review. On the withdrawal required to move from review to the Tribunal. On the choice between the Tribunal administratif du travail and the Tribunal administratif du Québec in the case of a joint decision, a choice that cannot be undone. And on a request for an extension of time, where a reasonable ground must be demonstrated.
Claim your acknowledgment of receipt and a copy of your file. This is exactly what you, or your representative, need to argue your case. What no representative will be able to do afterwards, however, is reconstruct the file you did not keep. Whatever you decide about help, the dates and notes belong to you.
Last verified: August 2026
Verified with: CNESST policy 1.01 on filing a claim and its admissibility, policy 6.02 on review requests, specific remedies and contestation, policy 6.01 on reconsideration, the Tribunal administratif du travail on contesting a CNESST decision, and the Act respecting industrial accidents and occupational diseases.
Deadlines change. If you find outdated information on this page, please write to Recovery@hurtsquare.ca and we will publicly correct it.
Keeping the record on which these deadlines depend
Most deadlines on this page run from the notification and not from the date printed on the letter. One of them starts from something you sent rather than what you received, and another indeed starts from the date indicated on the decision.
Two things determine the fate of a claim. What you have recorded and whether you did the right thing at the right time where you live. The National Workplace Injury Recovery Guide covers the first aspect, the daily log of symptoms, appointments, calls, and expenses on which a claim is ultimately judged. The second aspect, the deadlines on this page as well as the forms, organizations, and appeal routes that underpin them, falls to the CNESST Companion Guide: Workplace Injury in Quebec. People who only have one of the two often end up with a meticulously kept file intended for the wrong process, or with the correct dates and nothing to present.
Your recovery. Documented. Protected.
EVERYTHING ON THIS PAGE, AND WHAT COMES NEXT
The CNESST Companion Guide: Workplace Injury in Quebec
This page gives you the dates. The guide walks you through them, and gives you a place to note what happened at each step.
- The ten clocks, with what starts each one
- The route in order, from administrative review to the Tribunal administratif du travail
- What to note the day a CNESST decision arrives, starting with the date you received it
- The complaint under Section 32, reconsideration, and the ninety-day route when the review remains silent
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View the CNESST Companion GuideMost people take it with the National Workplace Injury Recovery Guide, the daily log of symptoms, appointments, calls, and expenses on which these dates rely.
Not ready for a guide? The first-week checklist after a workplace injury can be found at hurtsquare.ca/7. It's free and asks for nothing from you.
This page contains general information for people in Quebec. It is not legal or medical advice. Rules vary by province and change over time. Verify any aspect specific to your situation with a representative, the CNESST, or the Tribunal administratif du travail.